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2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

2.1 L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

2.2 L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

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2.4 Autocles63 met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son Site.

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2.7 Autocles63 se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au Site ou affiché sur celui-ci.

3. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Nous vous invitons à vous reporter à la page intitulée « Protection de la vie privée et cookies.

4. HYPERLIENS

4.1 Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.

4.2 Autocles63 ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

4.3 Autocles63 décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

4.4 L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de Autocles63.

4.5 En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

4.6 En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de Autocles63.

5. PROTECTION DU CONTENU

5.1 L’intégralité du contenu présent ou rendu disponible à travers le Site, tels que, les textes, les dessins, les graphiques, les images, la musique, les photos, les marques et logos, les téléchargements numériques, etc ; est la propriété de Autocles63, de ses affiliées, ou de tiers.

5.2 Ce contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Nous attirons votre attention sur le fait que la violation des droits de propriété intellectuelle est constitutive du délit de contrefaçon et sanctionnée pénalement.

5.3 Autocles63 ne concède aucun droit sur le contenu et n’autorise ses visiteurs à copier et à imprimer sur support papier un contenu de son Site, que dans le seul but de préparer leurs achats.

5.4 Il est formellement interdit à toute personne physique ou morale d’extraire, de copier, reproduire, de modifier, de retranscrire et/ou de réutiliser, tout ou partie du contenu, pour tout autre usage que la préparation d’achats sur le Site, sans l’autorisation expresse et par écrit du titulaire des droits.

6. LOI APPLICABLE

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

7. Réglementation Générale de la Protection des Données (RGPD)

Le site internet Autocles63 respecte la réglementation RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018. Nous indiquons aux utilisateurs de ce site et à nos clients que les données sont collectées soit pour améliorer l’expérience utilisateur soit pour permettre un suivi des demandes ou la gestion des comptes client. En conformité avec le RGPD, les données sont collectées pour une durée maximale d’un an. Les données sont :

Données de navigation : navigateur, système d’exploitation, type de support, pays ou localisation, adresse IP
Données de traitement : nom, prénom, mail, téléphone, adresse postale.
Données clients : commande, date de connexion.

L’intégralité de nos bases de données sont sécurisées et sauvegardées quotidiennement. L’accès au site se fait via le protocole sécurisé https avec un certificat de dernière génération. Vos mots de passe sont bien entendu cryptés avec d’être enregistrés dans nos bases de données. Vous avez accès à tout moment et sur simple demande à l’intégralité de vos données. Cette demande doit être formulé sur le lien suivant : contact autocles63

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, l’intégralité de vos données sont supprimées, y compris vos données de site internet, bases de données et e-mails. Nous n’en conservons aucune copie.